Philippe Atrous

De: Philippe Atrous
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005